Conditions Générales de Vente

Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de biens d’équipement de la maison, de mobilier, de rangement et d’atelier proposées à des consommateurs en France sous la marque BRELVOKAN. BRELVOKAN désigne la marque commerciale et non le nom juridique de l’exploitant.

Pour joindre la boutique : Courriel : studio@brelvokan.com. Téléphone : +1 (434) 999-1764. Adresse postale : 43, allée Vincent, Emporia, Virginie, 23847, États-Unis.

Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, configurations et éléments de livraison figurent sur la fiche de chaque produit. Les photographies permettent de visualiser les articles ; les différences de rendu liées à l’écran ne modifient pas les caractéristiques contractuellement décrites.

La disponibilité est vérifiée pendant le traitement de la commande. En cas d’indisponibilité constatée après paiement, le client reçoit une information et choisit entre une solution de remplacement acceptée expressément, l’exécution partielle avec accord et le remboursement des articles non fournis. Aucun remplacement n’est imposé.

Prix, taxes et livraison internationale

Les prix sont affichés exclusivement en euros, toutes taxes applicables comprises. Les frais de livraison sont de 9,13 € pour un montant de commande compris entre 0,01 € et 155,57 €, puis de 0 € à partir de 155,58 €. Le montant total exigible apparaît avant la validation du règlement.

Les colis sont expédiés depuis les États-Unis vers la France selon des modalités de livraison avec droits acquittés par l’expéditeur. BRELVOKAN prend en charge les droits de douane et la taxe d’importation exigibles ; aucun supplément de dédouanement n’est réclamé lors de la remise.

Parcours de commande et correction

Sur une fiche produit, le client peut utiliser « Ajouter au panier » ou « Acheter maintenant ». Le second choix donne accès à la page de règlement, où sont saisis les renseignements obligatoires avant l’activation du bouton de confirmation d’achat. Le premier choix permet d’ouvrir le panier par son icône, puis d’accéder au règlement.

Avant le paiement final, le client peut examiner les articles, les quantités, l’adresse, les frais et le total, puis corriger les erreurs de saisie. La confirmation de commande est transmise par courriel sur un support durable. Le contrat est formé lors de l’acceptation de la commande par le vendeur, matérialisée par la confirmation correspondante, sous réserve des droits légaux du consommateur.

Paiement et contrôles

La boutique accepte Visa, Mastercard et JCB, uniquement en euros. Le paiement à la livraison, le paiement échelonné et les cartes-cadeaux ne sont pas proposés. L’autorisation et le débit suivent le parcours sécurisé du prestataire de paiement.

Une commande peut faire l’objet d’une vérification proportionnée en cas d’anomalie manifeste, de paiement refusé, d’adresse inexploitable ou de suspicion de fraude sérieusement étayée. Une commande refusée ou annulée par le vendeur est notifiée au client et les sommes encaissées sont restituées sans retard injustifié.

Préparation, acheminement et risques

La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés, avec prise en charge des commandes avant 17 h, heure de Paris, le jour ouvré de réception ; au-delà, le traitement débute le jour ouvré suivant. Les jours fériés français sont exclus. L’acheminement estimé est de 7 à 14 jours ouvrés, sans addition des deux plages dans une durée présentée au client.

Les envois sont effectués par USPS ou DHL Express en France uniquement. Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral, dans les limites prévues par la loi. Le risque est transféré lors de la prise de possession physique par le client ou son destinataire désigné, autre que le transporteur.

Retard de livraison et résolution

Le vendeur est tenu de respecter la date ou le délai communiqué avant l’achat. À défaut d’indication contractuelle, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le consommateur peut exiger par écrit la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si cette nouvelle échéance n’est pas tenue. Lorsque la date constituait une condition essentielle ou en cas de refus de livrer, la résolution immédiate est ouverte dans les conditions légales. Après résolution, les sommes sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours.

Annulation, rétractation et retour

Avant expédition, le client peut demander l’annulation de sa commande par courriel ou par téléphone, en précisant son numéro de commande. Une commande remise au transporteur ne peut plus faire l’objet d’une interruption directe ; le consommateur conserve son droit légal de rétractation après réception.

Pour les contrats concernés, la rétractation s’exerce dans les 14 jours calendaires suivant la réception, ou celle du dernier article pour les expéditions fractionnées. Les biens sont renvoyés dans les 14 jours suivant la notification ; le transport de retour est pris en charge par BRELVOKAN, sans frais de traitement. Les articles confectionnés selon des spécifications personnelles ou nettement personnalisés relèvent des exclusions légales.

Remboursement et échange

Les sommes légalement dues au titre de la rétractation, dont le coût de livraison standard initial, sont remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, sous réserve de la réception des biens ou de la preuve de leur expédition selon la règle légale. Le même moyen de paiement est utilisé. Après émission, l’inscription bancaire prend 3 à 8 jours ouvrés selon la banque.

Une demande d’échange est reçue dans les 14 jours suivant la remise du produit. La reprise et le nouvel envoi standard sont pris en charge par BRELVOKAN. Un échange de modèle ou de prix différent est soumis à l’accord préalable du client.

Garanties légales et service après-vente

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, dont la durée de référence est de deux ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés dans les conditions du droit français. Les réparations et remplacements dus au titre de la conformité sont effectués sans frais pour le consommateur.

Les demandes relatives à une défectuosité, à une pièce manquante, à un incident de montage ou à une erreur de livraison peuvent être soumises avec un justificatif d’achat. Les solutions légales comprennent la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par les textes.

Données, droits et contenus

Les renseignements fournis lors de l’achat servent à l’exécution du contrat, à la facturation, au transport et au service après-vente, ainsi qu’aux obligations légales. Les droits des personnes sur leurs données peuvent être exercés auprès du contact de la boutique. Les traceurs non essentiels nécessitent le consentement prévu par les textes.

Les photographies, textes et éléments graphiques du site demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. L’utilisation du site ne confère aucun droit de reproduction commerciale.

Responsabilité, événements extérieurs et archives

Les événements remplissant les conditions légales de la force majeure sont appréciés selon le droit applicable. Aucune disposition n’écarte les garanties légales, l’obligation de délivrance ou les droits impératifs des consommateurs.

Les confirmations électroniques et documents de transaction sont conservés pendant les durées exigées par les textes applicables. Le consommateur peut en demander une copie à l’assistance. Les conditions acceptées au moment de la commande s’appliquent à cette commande ; une modification publiée ultérieurement ne lui est pas imposée rétroactivement.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les relations contractuelles sont appréciées selon les règles de droit applicables à la vente transfrontalière, sans priver les consommateurs établis en France des dispositions impératives françaises qui les protègent. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales de compétence, y compris les choix reconnus au consommateur.

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur dans la mesure où l’économie du contrat demeure compatible avec le droit. Les demandes et réclamations peuvent être envoyées au contact indiqué dans ces conditions.

Formulaire type de rétractation