Responsable du traitement et contact
Le traitement des données liées à la boutique en ligne commercialisée sous la marque BRELVOKAN est déterminé par son exploitant. BRELVOKAN est une marque et non la dénomination juridique de cet exploitant. Les coordonnées communiquées pour toute question relative aux données personnelles sont les suivantes : Courriel : studio@brelvokan.com. Téléphone : +1 (434) 999-1764. Adresse postale : 43, allée Vincent, Emporia, Virginie, 23847, États-Unis.
Les demandes d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition peuvent être adressées à cette adresse électronique.
Données collectées et provenance
Les données communiquées par le client comprennent les informations d’identification, de contact, de facturation, de livraison et de commande. Un compte client, lorsqu’il est ouvert, comprend les identifiants nécessaires à son utilisation et l’historique des opérations. Les échanges avec l’assistance comprennent les messages, demandes, documents et photographies transmis volontairement.
Les informations techniques issues de la consultation du site comprennent l’adresse IP, le type d’appareil, les journaux de connexion, les éléments de session et les préférences relatives aux traceurs. Les données de paiement sont transmises aux prestataires de règlement ; la boutique ne demande pas la communication du numéro complet de carte par courriel.
Finalités et bases juridiques
- Traitement de la commande, encaissement, expédition, service après-vente et gestion des retours : exécution du contrat.
- Émission de documents comptables, respect d’obligations fiscales et réponse aux réquisitions légales : obligation légale.
- Prévention des fraudes, protection du site, suivi des incidents et défense de droits en justice : intérêt légitime, sous réserve des droits des personnes.
- Envoi d’informations commerciales et utilisation de traceurs publicitaires non essentiels : consentement lorsque la réglementation l’exige.
- Statistiques d’audience et amélioration de l’ergonomie : consentement pour les traceurs soumis à cette obligation ; traitement limité aux données techniquement nécessaires dans les autres cas prévus par la loi.
Données obligatoires et données facultatives
Les renseignements nécessaires au paiement, à l’identification du destinataire et à la remise du colis conditionnent l’exécution de la commande. Leur absence empêche la finalisation ou la livraison de l’achat.
La création d’un compte et l’abonnement aux communications commerciales ne sont pas nécessaires pour présenter une demande au service client. Le refus de traceurs non essentiels n’empêche pas de consulter les produits ni d’utiliser les fonctions principales d’achat.
Destinataires et prestataires
Les personnes autorisées à gérer la boutique accèdent aux données dans la limite de leurs missions. Les informations nécessaires sont transmises aux prestataires intervenant dans l’hébergement et la gestion du site, le paiement, la prévention de la fraude, la logistique, la livraison et l’assistance.
Shopify intervient dans l’exploitation technique de la boutique. Les transporteurs USPS et DHL Express reçoivent les informations utiles à l’expédition. Les outils d’analyse et de publicité, notamment ceux associés à Google, ne doivent accéder aux données liées aux traceurs facultatifs qu’après recueil du consentement correspondant.
Transferts hors de l’Espace économique européen
L’exploitation de la boutique depuis les États-Unis et l’intervention de fournisseurs situés au Canada ou aux États-Unis impliquent des flux internationaux de données. Les transferts soumis au règlement européen sur la protection des données nécessitent un mécanisme légal de transfert, comprenant, selon le destinataire et la destination, une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types assorties de mesures supplémentaires adaptées.
Les informations relatives aux garanties appliquées à un transfert donné peuvent être demandées à l’adresse de contact de la boutique.
Durées de conservation
Les informations de commande sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant les délais nécessaires aux obligations légales et à la défense des droits. Les pièces comptables et factures soumises aux obligations françaises de conservation sont conservées pendant les durées imposées par les textes applicables.
Les messages d’assistance sont conservés pendant le traitement des demandes puis pour la durée nécessaire au suivi des droits. Les données utilisées pour la prospection sont supprimées ou réexaminées au plus tard trois ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact pertinent, sous réserve des obligations légales. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée à la sécurité et à la recherche d’incidents. Les choix de consentement sont conservés pendant une période adaptée, la CNIL retenant six mois comme pratique de référence.
Droits des personnes et délai de réponse
Les personnes concernées disposent, dans les conditions fixées par le règlement européen, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition et de retrait de consentement. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées avant celui-ci.
Une demande s’adresse à studio@brelvokan.com. La boutique peut demander les éléments strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsque son identité présente un doute raisonnable. La réponse intervient en principe dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions légales avec information du demandeur. Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Profilage et décisions automatisées
Les services de paiement peuvent réaliser des contrôles automatisés de risque. L’activité de navigation utilisée pour la mesure d’audience ou la personnalisation publicitaire est soumise aux choix exprimés dans l’interface de consentement.
Aucune décision produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif ne repose exclusivement sur un profil publicitaire établi par la boutique. Les décisions relatives aux commandes contestées peuvent faire l’objet d’un examen par l’assistance.
Mineurs, sécurité et incidents
La boutique s’adresse aux personnes disposant de la capacité nécessaire pour contracter. Elle ne sollicite pas délibérément de données personnelles d’enfants dans le cadre d’opérations d’achat. Les représentants légaux peuvent signaler une donnée communiquée sans autorisation.
Les accès sont limités selon les missions, les communications utilisent les protections techniques du site et les événements de sécurité font l’objet d’une analyse. En cas de violation de données, l’information de l’autorité de contrôle et des personnes concernées intervient lorsque les critères prévus par les textes sont remplis.
Traceurs et évolution des pratiques
Les fonctions indispensables au panier et à la commande sont distinguées des traceurs d’audience, de personnalisation et de publicité. Les préférences exprimées dans le bandeau de consentement de la boutique s’appliquent aux traitements concernés.
Lorsqu’un changement substantiel affecte les finalités, les catégories de destinataires ou les droits des personnes, une information adaptée est présentée sur le site ou communiquée aux personnes concernées avant le nouveau traitement nécessitant leur accord.