Politique de retour et de remboursement

Produits et consommateurs concernés

Les règles ci-dessous concernent les achats de biens meubles corporels réalisés à distance par des consommateurs en France auprès de BRELVOKAN, notamment les meubles, sièges, rangements, barbecues et équipements d’atelier proposés par la boutique.

Le retour au titre de la rétractation est distinct du traitement d’un article défectueux ou non conforme, qui relève des droits légaux du consommateur.

Droit de rétractation de 14 jours

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver son choix. Pour un bien unique, ce délai commence le lendemain de sa réception par le consommateur ou un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs colis, il commence à la réception du dernier bien ou lot.

Lorsque le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La décision de rétractation doit être envoyée avant son expiration.

Demander un retour

La demande s’effectue par déclaration dénuée d’ambiguïté, par téléphone au +1 (434) 999-1764, par courriel à studio@brelvokan.com ou par courrier adressé à l’adresse de contact indiquée en bas de page. Le numéro de commande, le nom du client, l’article concerné et les coordonnées de réponse permettent de retrouver la transaction.

Le formulaire type présenté plus bas peut être utilisé, sans caractère obligatoire. Une fois la demande reçue, BRELVOKAN communique les instructions d’expédition et l’adresse précise de retour. L’adresse de contact n’est pas une adresse de retour automatique.

Délai et organisation du renvoi

Le client renvoie les biens au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf récupération organisée directement par BRELVOKAN. Le colis doit être protégé pour le transport, notamment pour les articles volumineux ou fragiles.

BRELVOKAN prend en charge les frais de transport du retour. Les modalités pratiques, l’étiquette d’expédition ou l’enlèvement des articles encombrants sont communiqués avec les instructions de retour. Aucun frais de traitement du retour n’est appliqué.

État du produit et examen raisonnable

Le consommateur a le droit de déballer et de manipuler l’article dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme il le ferait dans un magasin. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cet examen peut engager la responsabilité du consommateur dans les limites légales. L’analyse tient compte de l’état réel du bien, sans assimiler un simple contrôle de ses dimensions, de son aspect ou de ses mécanismes à une utilisation prolongée.

Exceptions prévues par la loi

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, conformément aux exclusions légales. Le simple choix d’une couleur, d’une taille ou d’une variante figurant dans une gamme standard ne suffit pas à qualifier automatiquement un article de bien personnalisé.

Les autres exclusions ne s’appliquent que dans les cas définis par la réglementation. Une exclusion ne supprime pas les droits du consommateur lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme.

Sommes remboursées

Dans le cadre d’une rétractation valable portant sur toute la commande, le remboursement comprend le prix des articles et le coût de la livraison standard initialement facturée. Les suppléments résultant d’un mode de livraison plus coûteux choisi expressément par le client ne sont pas remboursés.

Pour une rétractation partielle, le remboursement porte sur les articles concernés et sur les frais de livraison récupérables selon la tarification réellement applicable à la commande. La part des taxes comprise dans les sommes remboursées suit le remboursement des montants correspondants.

Délais et mode de remboursement

Le remboursement est engagé sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la réception de la notification de rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve valable de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf reprise organisée par le vendeur.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sans frais pour le consommateur. Après son émission, l’inscription bancaire prend 3 à 8 jours ouvrés selon l’établissement. Si le montant n’apparaît pas au-delà de ce délai, le client peut contacter BRELVOKAN. Les conséquences légales d’un remboursement tardif restent applicables.

Refus de livraison, erreur ou détérioration

Le refus d’un colis ne remplace pas une notification de rétractation lorsqu’elle est nécessaire. Le client est invité à faire connaître sa décision et à conserver le suivi de retour.

Pour un article endommagé, incomplet, erroné ou non conforme, BRELVOKAN examine la demande et organise, selon le droit applicable, la réparation, le remplacement, la reprise, la réduction du prix ou le remboursement, sans facturer au consommateur les frais de traitement relevant des garanties légales.

Formulaire type de rétractation

Coordonnées

Courriel : studio@brelvokan.com. Téléphone : +1 (434) 999-1764. Adresse postale : 43, allée Vincent, Emporia, Virginie, 23847, États-Unis.